Dernière mise à jour : 14 juillet 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SIA Luxury Market, cabinet de conseil et stratégie marketing immatriculé au Registre du Commerce de la République de Lettonie sous le numéro 40203713966, dont le siège social est situé Peitavas iela 5 – 9, Rīga, LV-1050, Lettonie (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale sollicitant ses prestations (ci-après « le Client »). Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Prestataire propose des prestations de conseil en stratégie de marque, développement commercial, marketing digital et relations & influence, décrites sur le site et précisées, pour chaque mission, dans une proposition commerciale ou un devis adressé au Client.
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillant la nature des travaux, leur périmètre, leur calendrier prévisionnel et leur prix. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. La commande est considérée comme ferme à réception de l'acceptation écrite du devis par le Client (signature, e-mail de validation ou versement de l'acompte prévu).
Les prix des prestations sont indiqués en euros et précisés dans le devis. Sauf accord particulier :
Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités calculées conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec diligence et selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens. Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des éléments transmis par le Client et de la nature de la mission.
Le Client s'engage à fournir au Prestataire, dans les délais convenus, les informations, documents et accès nécessaires à la bonne exécution de la mission. Tout retard imputable au Client pourra entraîner un décalage proportionnel du calendrier sans que la responsabilité du Prestataire puisse être engagée.
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations de nature confidentielle communiquées par l'autre partie dans le cadre de la mission, et à ne les utiliser qu'aux fins de son exécution.
Sauf accord contraire prévu au devis, les livrables produits dans le cadre de la mission sont cédés au Client à compter du paiement intégral des sommes dues. Les méthodologies, outils et savoir-faire propres au Prestataire restent sa propriété exclusive.
Chaque partie peut résilier la mission en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, non corrigé dans un délai de 15 jours suivant une mise en demeure restée sans effet. Les prestations déjà réalisées et les frais engagés restent dus au Prestataire.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée, et sera limitée au montant des sommes versées par le Client au titre de la mission concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des résultats commerciaux du Client, la nature de ses prestations relevant du conseil.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.
Ce document est un modèle à valeur informative. Il est recommandé de le faire relire par un professionnel du droit afin de l'adapter précisément à votre activité et à votre statut juridique.